Informations pratiques


Déclaration de travaux et permis de construire

La déclaration de travaux est nécessaire dans plusieurs cas :
  • Piscines hors-sol de plus de 1m de hauteur, de plus de 20 mètres carrés de surface et située à moins de 3m des limites de votre propriété,
  • Piscines enterrées ou semi-enterrées non couvertes de moins de 100 mètres carrés de surface, de 60cm de hauteur, sans local tehnique
  • Piscines couvertes construites sur un terrain déjà bâti.


Le formulaire de déclaration péalable de travaux est disponible à la mairie de votre commune.

Le dossier contient :
  • Un formulaire de déclaration de travaux,
  • Le plan de masse (plan de votre installation),
  • Le plan de situation de votre terrain,
  • Le plan de votre projet : forme, couleurs, matériaux de la piscine,
  • Parfois d'autres documents complémentaires selon les communes.


Une fois rempli et déposé en 3 exemplaires à votre mairie, il vous faudra attendre environ 1 à 2 mois avant de recevoir l'autorisation de travaux

Cette autorisation est valable deux ans, les travaux ne peuvent être interrompus plus d'un an.

Une fois que vous disposerez de cette autorisation de travaux, vous aurez le droit de vous lancer dans la construction de votre piscine.

Cependant, vous ne devez pas omettre le droit des tiers : les tiers ont 1 mois pour s'opposer à votre projet s'ils considèrent que cela leur porte préjudice. Aussi, il est conseillé d'attendre 1 mois après l'obtention de votre autorisation pour commencer les travaux.

Au moment de commencer les travaux, affichez devant chez vous votre numéro de permis de construire et envoyez à votre mairie une déclaration d'ouverture de chantier.

Exceptions

Certaines installations ne nécessitent pas de déclaration de travaux ni de permis de construire.

Ces dispositions s'appliquent pour :
  • Les piscines hors-sol
  • Les piscines démontables
  • Les piscines de moins de 1m de hauteur
  • Les piscines de moins de 20 mètres de surface
  • Les piscines situées à plus de 3m des limites de votre propriété.
  • Les locaux techniques de moins de 2 mès carré au sol et de moins de 1m50 de hau
Pour en être sûr, adressez-vous à la mairie de votre commune.